J.O. 214 du 14 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 août 2004 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

NOR : EQUA0400417A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre délégué à l'industrie, du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 août 2004, la concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac accordée par arrêté du 30 novembre 2000 est modifiée par un avenant no 1.

Cet avenant no 1 sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.